Développeur ou ingénieur logiciel : le mot qui peut coûter 2 500 $ au Canada
Ou : Comment un mot de neuf lettres sépare un profil LinkedIn d’une amende
Dans la plupart des pays, « software engineer » est un intitulé de poste comme un autre : les entreprises le distribuent, les développeurs le portent, personne ne demande de diplôme. Au Canada, le titre d’ingénieur appartient aux ordres professionnels, province par province, et le préfixe « logiciel » n’y change rien. Au Québec, se présenter comme ingénieur logiciel sans être membre de l’Ordre des ingénieurs expose à une amende d’au moins 2 500 dollars par chef d’accusation. La Belgique, que je connais mieux, est encore plus stricte sur le papier. La France, elle, ne protège presque rien. Je suis belge, je vis pour l’instant au Canada, et je ne suis membre d’aucun ordre d’ingénieurs : voici pourquoi tu ne liras jamais « engineer » dans mes profils.
Titre d’ingénieur logiciel : ce que disent les ordres professionnels au Canada
Un titre, treize signatures
Le 19 juillet 2022, Ingénieurs Canada et les douze organismes de réglementation provinciaux et territoriaux ont signé une lettre commune au ton inhabituellement net : l’usage de « software engineer », de « computer engineer » et des titres qui accolent « engineer » à une discipline informatique est interdit dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf pour les personnes titulaires d’un permis d’ingénieur1.
Le document de référence d’Ingénieurs Canada détaille où le mot est interdit, et la liste ne laisse pas beaucoup d’échappatoires : titres de poste, CV, rapports, papier à en-tête, correspondance écrite et électronique, sites web, réseaux sociaux, « or anywhere else that may come to the public attention »2. Le profil LinkedIn est donc concerné, la signature de courriel aussi.
On pourrait croire à une position de principe, de celles qu’on affiche sans jamais les appliquer. Ce n’est pas le cas au Québec.
Le cas qui ressemble à tout le monde
En mai 2023, l’Ordre des ingénieurs du Québec a raconté un signalement reçu par son service de surveillance de la pratique illégale. Une personne utilisait le titre d’ingénieur logiciel sur son profil LinkedIn, dans ses signatures de courriel et sur le site de son entreprise, sans être membre de l’Ordre. Sa défense tenait en une phrase, reprise dans le titre de l’article : c’est mon employeur qui m’a donné ce titre3.
L’Ordre n’a pas retenu l’argument. La personne qui porte le titre en répond elle-même, et l’Ordre rappelle le tarif : de 2 500 à 62 500 dollars d’amende par chef d’accusation. L’employeur qui désigne quelqu’un par ce titre s’expose, lui, à une amende de 5 000 à 125 000 dollars pour chaque cas d’utilisation.
Les tribunaux suivent. L’Ordre publie pendant cinq ans les jugements définitifs pour usage illégal du titre, et la liste ne chôme pas : en avril 2026, une amende de 3 500 dollars pour le seul mot « ingénieur » écrit dans une lettre de mise en demeure adressée à une coopérative d’habitation4. Pas de pont effondré, pas de calcul faux, une lettre. L’infraction tient au titre, pas à ce qu’on fait avec.
L’exception albertaine
Une province a choisi l’inverse : l’Alberta. Depuis le 7 décembre 2023, sa loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique exempte quiconque utilise le mot « engineer » combiné au mot « software », ou des expressions voisines désignées par règlement5.
L’exception a deux limites. Elle porte sur le titre, pas sur la pratique : l’organisme albertain rappelle que celui qui exerce réellement l’ingénierie dans le secteur technologique doit toujours détenir un permis. Et la loi qui la contient est appelée à disparaître : une loi-cadre sur la gouvernance des professions, sanctionnée le 15 mai 2025, doit la remplacer par étapes jusqu’en 20276. Je n’ai trouvé nulle part ce qu’elle fera de l’exception.
Ingénieurs Canada, de son côté, prend acte du choix albertain et propose aux travailleurs non titulaires d’autres intitulés : analyste de données, spécialiste logiciel, scientifique des données7. On sent l’effort.
| Ce qui est protégé | Qui contrôle | Ce que risque l’usage sans droit | |
|---|---|---|---|
| Québec | « ingénieur », seul ou qualifié, dont « ingénieur logiciel » | Ordre des ingénieurs du Québec | 2 500 à 62 500 $ par chef, 5 000 à 125 000 $ pour l’employeur |
| Autres provinces | « engineer » et ses dérivés informatiques | L’ordre de chaque province | Amendes prévues par chaque loi provinciale |
| Alberta | « engineer », sauf « software engineer » depuis décembre 2023 | APEGA | Le titre exempté ne donne pas le droit d’exercer l’ingénierie |
| Belgique | le mot « ingénieur » dans la désignation de sa profession | Les tribunaux, en vertu d’une loi de 1933 | Amende pénale, y compris pour l’employeur |
| France | « ingénieur diplômé », pas la fonction | Commission des titres d’ingénieur | Usurpation d’un diplôme officiel |
Et en Belgique, c’est pire
Je pensais trouver en Belgique un régime plus détendu. La loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur est d’une précision redoutable. Son article 3 punit celui qui, sans porter l’un des titres d’ingénieur qu’elle prévoit, « emploie publiquement dans la désignation de la profession qu’il exerce le mot ingénieur avec ou sans qualification ». Son article 4 vise aussi l’employeur qui, publiquement, « qualifie ingénieur un employé non autorisé à porter le titre »8.
Sur le papier, c’est donc la même règle qu’au Québec, et elle a quatre-vingt-dix ans d’avance. Les amendes, elles, sont restées exprimées en francs dans la version coordonnée que j’ai consultée. Reste une question que la loi ne pouvait pas prévoir en 1933 : elle vise « le mot ingénieur ». Le mot anglais « engineer », omniprésent dans les offres d’emploi rédigées en anglais, tombe-t-il sous le coup du texte ? Je n’ai trouvé aucune décision publiée sur ce point, et je ne suis pas juriste.
Et en France, presque rien
La France a choisi l’inverse. La loi du 10 juillet 1934, aujourd’hui intégrée au Code de l’éducation, encadre le titre d’« ingénieur diplômé » : il doit être suivi du nom du diplôme, délivré par un établissement habilité après évaluation par la Commission des titres d’ingénieur9. La fonction, elle, n’est pas réservée. Une entreprise française peut afficher un poste d’ingénieur logiciel et y nommer qui elle veut. Ce qu’elle ne peut pas faire, c’est laisser croire qu’il est diplômé d’une école d’ingénieurs qu’il n’a pas fréquentée.
DevOps Dave : Je change mon titre LinkedIn en « Senior Software Engineer ». Les recruteurs ne cherchent que ça.
Security Sarah : Tu es membre d’un ordre ?
DevOps Dave : C’est un mot, Sarah. Mon entreprise l’utilise dans toutes ses offres.
Security Sarah : Au Québec, vous paierez à deux. Toi au moins 2 500 dollars par chef, elle au moins 5 000.
DevOps Dave : Et si je mets « Software Developer » ?
Security Sarah : Alors les recruteurs te trouveront quand même, et l’Ordre ne te cherchera pas.
Ce que je fais, concrètement
Ma règle est simple, parce que les règles simples se respectent mieux. En anglais, j’écris « Software Developer », sur LinkedIn, GitHub, dans mes signatures et dans toute biographie publique. En français, « développeur ». Le mot « engineering » reste permis comme sujet, sur une étiquette thématique par exemple, parce qu’il désigne alors une discipline et non un titre que je revendique.
Ce n’est pas de la fausse modestie. Mon parcours va de PHP sur des serveurs Apache à Go, en passant par Python et Django, et le fil rouge reste le même : du code qui tient en production, et des tests qui attrapent les vrais bogues avant les utilisateurs. Rien dans ce parcours ne me donne le droit de signer des plans ni d’engager ma responsabilité professionnelle comme le fait un ingénieur membre d’un ordre. Le jour où un ordre m’accordera un permis, je changerai la règle.
Il y a quelque chose de presque reposant dans cette contrainte. Un intitulé de poste n’a jamais écrit une ligne de code. Les recruteurs qui comprennent la différence entre « developer » et « engineer » au Canada savent pourquoi un candidat choisit le premier, et ceux qui ne la comprennent pas cherchent de toute façon les mêmes mots-clés : Go, Python, PostgreSQL. Le mot « ingénieur » vaut beaucoup de choses, mais pas, en tout cas, 2 500 dollars de ma poche.
La lettre du 19 juillet 2022 est citée dans le document d’Ingénieurs Canada sur la pratique du génie logiciel : l’usage de « software engineer », de « computer engineer » et des titres apparentés y est interdit « unless the individual is licensed as an engineer by the applicable Provincial or Territorial engineering regulator ». Ingénieurs Canada a relayé la position commune des organismes de réglementation le 25 août 2022. ↩︎
Le document d’Ingénieurs Canada sur la pratique professionnelle en génie logiciel, dans sa version révisée du 21 avril 2023, écrit que les personnes non titulaires « cannot use the title software engineer in their job titles, resumes, reports, letterhead, written and electronic correspondence, websites, social media, or anywhere else that may come to the public attention ». ↩︎
L’article de l’Ordre des ingénieurs du Québec du 2 mai 2023 présente le cas comme un signalement réel : la personne utilisait « le titre d’ingénieur logiciel sur son profil LinkedIn, dans ses signatures courriel et sur le site Web de l’entreprise, alors qu’elle n’était pas membre de l’Ordre ». ↩︎
Les décisions pénales publiées par l’Ordre le sont pendant cinq ans. L’avis de jugement du 14 avril 2026 de la Cour du Québec retient l’infraction de l’article 22 de la Loi sur les ingénieurs pour l’usage du titre dans une mise en demeure, et une amende de 3 500 dollars. Je ne cite pas de nom : la sanction m’intéresse, pas la personne. ↩︎
La loi albertaine dans sa version à jour au 7 décembre 2023 (PDF) contient le nouvel article 3.1, qui exempte la personne ou l’entreprise qui « uses the word “engineer” in combination with the word “software” ». L’avis de l’APEGA du 6 novembre 2023 précise que le changement ne dispense pas de permis ceux qui pratiquent réellement l’ingénierie. ↩︎
L’APEGA annonce le 20 mai 2025 la sanction royale, le 15 mai, du Professional Governance Act, qui remplace notamment la loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique, avec une mise en œuvre échelonnée et une adoption complète prévue en 2027. L’annonce ne dit rien de l’exception pour « software engineer ». ↩︎
La page d’Ingénieurs Canada sur l’usage des titres mentionne la loi albertaine de 2023 et suggère comme intitulés de remplacement « data analyst », « software specialist » ou « data scientist ». ↩︎
Le texte cité est celui de la loi du 11 septembre 1933 dans la version coordonnée de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PDF), mise à jour au 23 juillet 2015 : article 3, paragraphe V, et article 4, dernier alinéa. Les titres d’ingénieur qu’elle protège sont ceux des grades délivrés par les établissements d’enseignement supérieur, comme ingénieur civil ou ingénieur industriel, et l’abréviation « Ir. » y est réservée à certains d’entre eux. ↩︎
La loi du 10 juillet 1934 (PDF, ministère de l’Éducation nationale) ouvre sur cette règle : « Les personnes qui s’intituleront “ingénieur diplômé” devront faire suivre immédiatement cette mention d’un des titres d’ingénieur créés par l’État ou reconnus par l’État ». Elle institue la Commission des titres d’ingénieur. Ses dispositions figurent aujourd’hui aux articles L642-1 à L642-12 du Code de l’éducation, dont le dernier renvoie aux peines du Code pénal sur l’usurpation de titres. ↩︎