Votre agence garde les clés de votre site : les récupérer
Ou : le site vous appartient peut-être, mais c’est l’agence qui a les clés du bâtiment.
La réponse courte : avant de quitter votre agence, réclamez par écrit chaque accès, un par un : le compte chez le registrar, le panneau d’hébergement et le SFTP, la zone DNS, la base de données, l’administration du site, le dépôt de code, et les services tiers branchés dessus. Vérifiez ensuite qui est titulaire du nom de domaine, car c’est lui qui en détient les droits. L’Afnic décrit précisément le cas dans son guide pratique du titulaire (PDF) : un prestataire qui enregistre le domaine de son client à son propre nom, « par souci de simplicité ou de facilité ». Enfin, regardez ce que dit votre contrat sur les droits d’auteur du code et des visuels. C’est souvent le préalable invisible pour transférer son site ailleurs.
Rien de tout cela n’exige un conflit. Un départ peut se régler par un simple courrier, à condition de savoir quoi demander ; c’est l’oubli d’un accès, découvert après coup, qui transforme la séparation en négociation.
Récupérer son site internet chez son agence web : accès, titulaire et droits
| Accès | Ce qu’il faut obtenir | Pourquoi |
|---|---|---|
| Registrar | Un compte à votre nom, ou le code de transfert et le changement de titulaire | Le domaine commande le site et les mails |
| Zone DNS | L’accès, ou à défaut un export complet de la zone | MX, SPF et enregistrements de vérification y vivent |
| Hébergement | Le panneau, le SFTP et les identifiants de la base | Sans eux, aucune copie du site n’est possible |
| Site | Un compte administrateur à votre nom | Les comptes de l’agence peuvent être supprimés |
| Code source | Le dépôt Git ou une archive complète, thème sur mesure compris | Le site doit pouvoir être reconstruit ailleurs |
| Licences | Les licences des extensions et thèmes payants, et le nom de leur titulaire | Une licence au nom de l’agence s’arrête avec elle |
| Services tiers | Search Console, statistiques, CDN (réseau de diffusion de contenu), service d’envoi de mails | Ils peuvent être ouverts au nom de l’agence ou d’un de ses employés |
| Contrat | La clause de cession des droits sur le code, le graphisme, les textes et les photos | C’est elle qui dit ce que vous pouvez réutiliser |
Pour le titulaire du domaine, l’annuaire WHOIS du registre donne la réponse. L’Afnic rappelle que le titulaire est la personne, physique ou morale, qui figure comme tel dans cette base et détient ainsi les droits associés. Si c’est votre entreprise, tout va bien : l’agence n’est que le registrar ou son intermédiaire, et un code de transfert suffit à partir. Si c’est l’agence, il faut d’abord obtenir un changement de titulaire, qui suppose son accord. Pour un particulier, les coordonnées n’apparaissent pas : l’Afnic les remplace par défaut par la mention « Diffusion Restreinte ».
Les droits d’auteur sont l’autre moitié du dossier, et les trois pays ne les traitent pas pareil :
- France : les contrats qui transmettent des droits d’auteur doivent être constatés par écrit (article L131-2 du Code de la propriété intellectuelle), et l’article L131-3 exige que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte, avec un domaine d’exploitation délimité dans son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.
- Belgique : l’article XI.167 du Code de droit économique prévoit qu’à l’égard de l’auteur, tous les contrats se prouvent par écrit, et que les clauses sur le droit d’auteur sont de stricte interprétation. Pour une œuvre réalisée sur commande, les droits ne passent au client que si la cession est expressément prévue et que son activité relève de l’industrie non culturelle ou de la publicité, selon le texte reproduit dans le guide des droits d’auteur de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PDF).
- Suisse : l’article 16 de la loi sur le droit d’auteur pose que ces droits sont cessibles et que, sauf convention contraire, le transfert d’un droit n’emporte pas celui des autres. Sans contrat qui les énumère, une cession complète sera difficile à établir.
Dans les trois cas, le même réflexe protège : une clause écrite, dans le devis ou le contrat, qui liste ce qui vous est cédé et pour quel usage. Si elle manque, demandez-la avant le départ, en même temps que les accès ; si l’agence refuse ou ne répond pas, un avocat, et pour le domaine les procédures de litiges des registres, prennent le relais.
Une fois le domaine à votre nom
Le titulaire régularisé, rien n’oblige à transférer le domaine le jour même. Vous pouvez le laisser chez son registrar et ne modifier que la zone, ou le faire suivre plus tard. Les deux options, et les délais de transfert du .be, du .fr et du .com, sont décrits dans le changement d’hébergeur sans emporter le domaine.
Récupérer la base avant qu’elle ne disparaisse
Les identifiants obtenus, faites une copie complète sans attendre, en commençant par la base de données, qui contient les contenus, les comptes et les commandes. Un export SQL depuis phpMyAdmin suffit le plus souvent ; ses pièges sont détaillés dans l’export d’une base de données entre deux hébergeurs.
Confier la copie au nouvel hébergeur
Si vous n’avez ni le temps ni l’envie de faire la copie, le nouvel hébergeur peut s’en charger, à condition de lui transmettre les accès récupérés : SFTP, base, panneau, registrar. Ce que chacun fait réellement, et à quelles conditions, est comparé dans les migrations proposées gratuitement par les hébergeurs.